Conditions générales de ventes

 

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles entre www.auterroirdanneflo.fr et ses clients, elles sont applicables à tout achat effectué sur le site www.auterroirdanneflo.fr

Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton < Valider >, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.

La société AUTAF Sas, représentée par Madame Anne Florence Chary, se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 01/09/2016.
Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe du client est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à bref délai.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

Article 2 : Les produits et services auterroird’anneflo.fr

2-1 : Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site  www.auterroirdanneflo.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site internet www.auterroirdanneflo.fr  ne sont pas contractuels. 
Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation.

 

2-2 : Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande.

2-3 : Disponibilité des promotions

Les produits en promotion sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles.

2-4 : Prix des produits

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Nous ajustons le prix des produits commandés selon le poids exacte des fruits et légumes, sauf pour les produits vendus à la pièce. Vous trouverez sur le bon de livraison le prix rectifié avec le poids correspondant.

                    

 

Article 3 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

3-1 : Enregistrement et envoi de la commande

Les commandes s’effectuent soit par internet à tout moment, ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h  et de14h à 19h.

Le jour de livraison dépend des tournées définies en fonction votre code postal, vous en êtes informés lors de votre connexion au site.

Auterroirdanneflo.fr livre pour l’heure le nord du département de la Moselle, région de Metz-Thionville, vallée de la Fensch et Pays Haut. Nous envisageons d’étendre progressivement ce service à de nouveaux codes postaux dans les prochaines semaines, et en attendant nous vous proposons de récupérer votre commande en Drive à la ferme :

Au Terroir d'Anne Flo 224 rue d'Escherange à Angevillers : vendredi de 15h-19h30 et samedi 9h-13h.

Frais de port : Gratuits pour les zones desservies par nos tournées régulières, avec un minimum d’achat de 23€ TTC. En dessous de ce montant, nous facturons 5€ TTC de frais supplémentaires.

Les commandes retirées aux points relais bénéficieront du port gratuit.

ATTENTION; vous devez absolument être présent lors de la livraison. Sinon, le colis ne sera pas déposé et vous devrez nous contacter. Dans ce cas, www.auterroirdanneflo.fr  ne serait être tenu pour responsable.


Tous les produits commandés sur le site  www.auterroirdanneflo.fr font l’objet d’un récapitulatif avant que vous ne soyez invités à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

3-2 : Confirmation de la réception de la commande par www.auterroirdanneflo.fr,  préparation de la commande et formation du contrat

www.auterroirdanneflo.fr vous confirme la réception de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique récapitulant les produits commandés et  la date de livraison de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n’affecte pas la commande des autres produits.Tout produit indisponible au moment de la livraison ne sera pas facturé. www.auterroirdanneflo.fr  se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur…). Si votre commande n’est pas acceptée, www.auterroirdanneflo.fr vous en informe par e-mail ou par téléphone.

3-3 : Transfert de propriété des produits

www.auterroirdanneflo.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la livraison des produits commandés par vos soins, les risques encourus par les produits que vous aurez réceptionnés vous sont immédiatement transférés.

 Article 4 : Les délais de mise à disposition de votre commande

www.auterroirdanneflo.fr  vous confirme la date et l’heure de livraison de votre commande par e-mail.


Les livraisons sont réalisées par nos soins, par tournées définies en fonction des codes postaux :

du jeudi matin au samedi soir


ATTENTION, l’acheteur doit absolument être présent lors de la livraison. Dans le cas contraire, www.auterroirdanneflo.fr  ne serait être tenu pour responsable, le panier ne sera pas déposé et les sommes seront dues.

De plus, www.auterroirdanneflo.fr  ne pourra être tenu responsable en cas de retard de mise à disposition de la commande ou de non mise à disposition de la totalité de la commande.

 

Article 5 : Le traitement de votre commande

5-1 : Informations lors de la commande

L’acquéreur est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, acceptation du jour et des tranches horaires de livraison) validées lors de la commande.

 5-2 : Lutte contre la fraude

En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, www.auterroirdanneflo.fr peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site. En cas de risque de fraude détecté, www.auterroirdanneflo.fr se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

 

Article 6 : Paiement

Commande par internet :

Les paiements sont réalisés en espèces au moment de la livraison.   Nous  livrons les commandes dans une cagette en bois non consignée. 

Commande par téléphone :

Les paiements sont réalisés en espèces au moment de la livraison. Nous  livrons les commandes dans une cagette en bois non consignée.

 

 Article 7 : Facture

Votre facture vous est envoyée par e-mail après validation de la commande.

 

Article 8 : Compte client

Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte client et définir un nom d’utilisateur et son mot de passe. Ces informations sont sauvegardées à des fins statistiques et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du client.
Le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et son mot de passe, www.auterroirdanneflo.fr ne pourra être tenu responsable dans le cas de la perte et d’un usage frauduleux qui pourrait en découler. Dans le cas d’un oubli de mot de passe, le client dispose d’une fonction pour le réinitialiser sur le site internet.

Article 9 : Signature électronique

La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l’authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. , www.auterroirdanneflo.fr procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

9-1 : Réclamations

Les réclamations doivent être envoyées par e-mail : contact@auterroirdanneflo.fr ou sur le site internet, www.auterroirdanneflo.fr grâce au formulaire de contact. Pour tous les produits frais, les réclamations doivent être émises dans les 24 heures qui suivent la livraison de la commande.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site internet, www.auterroirdanneflo.fr ne pourront être pris en charge par www.auterroirdanneflo.fr.

 

Article 10 : Vente d’alcool

Pour toute commande d’alcool sur le site www.auterroirdanneflo.fr, le client certifie être majeur (+ de 18 ans) en cochant la case : « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton < Valider >, vous déclarez être majeur pour l’achat de tous les alcools sur notre site.

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».